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Régime de franchise de TVA pour petites entreprises

Découvrez si le régime de franchise de TVA pour les petites entreprises convient à votre situation. Gratuit, sans compte.

Qu'est-ce que le régime de la franchise ?

L'exonération pour petites entreprises est une exonération TVA pour les petites entreprises en Belgique avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 25 000 €. Si vous optez pour l'exonération, vous ne facturez pas la TVA à vos clients et ne déposez pas de déclarations TVA - mais vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats commerciaux.

Calculer votre situation

€

Vos ventes/services totaux avant TVA sur un an

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Dépenses commerciales où vous payez la TVA (équipement, logiciel, fournitures, etc.)

Avantages : exonération pour petites entreprises

  • Aucune déclaration TVA à introduire - gain de temps chaque trimestre
  • Prix plus bas pour les clients particuliers (pas de TVA de 21 %)
  • Administration plus simple - moins de comptabilité
  • Avantage concurrentiel si vos clients sont des consommateurs

Inconvénients : exonération pour petites entreprises

  • Impossible de récupérer la TVA sur les achats professionnels (TVA déductible)
  • Si vous quittez la franchise, vous ne pouvez y revenir qu'à partir du 1er janvier de la deuxième année qui suit le changement
  • Au-delà de 25 000 €, vous devez repasser au régime normal de TVA
  • Image moins professionnelle pour les clients B2B (pas de numéro de TVA sur les factures)

Questions courantes

Ce calculateur fournit une estimation basée sur des hypothèses simplifiées avec le taux normal de TVA de 21 %. Votre situation réelle peut impliquer des taux réduits (12 %, 6 %) ou des opérations exonérées. Ceci ne constitue pas un conseil fiscal : consultez un conseiller fiscal ou le SPF Finances pour un avis personnalisé.

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