Droits d'auteur

Tirez le meilleur de vos droits d'auteur

Si vous créez des œuvres protégées par le droit d'auteur, la Belgique connaît un régime qui taxe une partie de vos revenus autrement. Il a des conditions et des plafonds qui changent chaque année. Taxmo calcule la marge sur vos factures réelles et vous donne une clause de facture prête à coller.

Vos droits d'auteur
  1. Qui peut utiliser le régime des droits d'auteur ?

  2. Les personnes qui créent, dans leur profession, des œuvres protégées par le droit d'auteur, comme les développeurs, designers, photographes, rédacteurs, musiciens et illustrateurs. Les services purs, comme le conseil ou l'audit, ne sont généralement pas concernés.

  3. Que calcule Taxmo ?

  4. Taxmo regarde vos factures réelles et montre combien de droits d'auteur vous avez déjà utilisés cette année et combien de marge il vous reste avant la fin de l'année.

  5. Dois-je encore déclarer ce revenu ?

  6. Oui. Le client retient un impôt sur la part de droits d'auteur et vous déclarez toujours ce revenu dans votre déclaration à l'IPP, où la retenue est imputée.

Comment ça marche

De vos factures à votre marge en droits d'auteur

  • Créez un compte gratuit.
  • Activez l'optimiseur et choisissez votre activité : développement, design, photo, écriture ou musique.
  • Facturez avec la clause de droits d'auteur intégrée.
  • Taxmo suit votre total pendant l'année et vous avertit avant la fin de l'année si vous laissez de la marge inutilisée.
Comment Taxmo vous aide

Ce que Taxmo vous aide à faire

Un calcul en direct

Taxmo regarde vos factures réelles et vous dit combien de droits d'auteur vous avez déjà utilisés cette année et combien de marge il reste.

Plafonds intégrés

Le régime a des plafonds indexés chaque année, dont Taxmo tient compte. Les chiffres actuels figurent sur la page actuelle.

Une clause en trois langues

La mention de cession de droits d'auteur à inclure sur la facture, formulée correctement en français, néerlandais et anglais, prête à coller dans votre modèle.

Une répartition par ligne de facture

Répartissez chaque ligne de facture avec un curseur de droits d'auteur et joignez un justificatif par article. Disponible dans le plan Pro.

Pourquoi on fait confiance à Taxmo

Conçu pour ceux qui préfèrent ne pas devenir experts fiscaux

Plafonds suivis pour vous

Taxmo suit les plafonds du régime et montre combien de marge il vous reste. Posez une question à Taxmo AI et obtenez une réponse claire, en langage simple.

Vos données restent en sécurité

Les serveurs et la base de données de Taxmo sont situés dans l'UE (Francfort, Allemagne), vos données sont chiffrées et vous pouvez protéger votre connexion par une authentification multifacteur. Nous respectons le RGPD.

Avis

Ce que disent les utilisateurs de Taxmo

Vous assurez, et je me suis maintenant inscrit : vous m'avez comme client permanent ! J'adore votre rapidité de réponse, le soin que vous prenez à lire réellement la question pour comprendre ce que j'essaie de faire, et à orienter vos réponses pour qu'elles me soient le plus utiles possible. Vous me mettez en premier, moi le client, et cela se voit. Ce genre d'expérience client est très rare et vous fait sortir du lot. Je pense que vous vous faites du tort quand vous dites être propulsés par l'IA : je pense que vous êtes propulsés par des humains, assistés par l'IA.

Dan Margetts

Taxmo a été une expérience de comptabilité très transformatrice pour moi. Ils vous donnent tous les types d'outils dont vous avez besoin pour gérer une petite à moyenne entreprise. Le service client est également exceptionnel. Ils vous répondent tout de suite. Je ne pourrais pas être plus satisfait. Je recommande vivement ce service.

Dylan Rogers

Taxmo AI aide à lever une grande partie de l'incertitude, et l'équipe d'assistance est toujours facile à joindre quand j'ai besoin d'aide.

Journaliste freelance

Tout a été plus fluide et plus simple que prévu, surtout grâce à l'équipe derrière : elle écoute et s'adapte vite.

Kata
Formule gratuite disponible

Voyez la marge en droits d'auteur que laissent vos factures

Questions fréquentes

Réponses rapides sur les droits d'auteur dans Taxmo.

Toute personne qui crée, dans sa profession, une œuvre protégée par le droit d'auteur : développeurs (code), designers (visuels), photographes, rédacteurs, musiciens et illustrateurs. Les services purs, comme le conseil ou l'audit, ne sont généralement pas concernés par le régime lui-même.

Seule une partie de vos revenus professionnels peut entrer en compte, jusqu'à un plafond absolu, et les deux sont indexés chaque année. Certains avantages, comme un forfait de frais, dépendent de conditions telles que la détention d'une attestation de la commission du travail des arts. Vérifiez les règles actuelles sur la page actuelle et auprès du SPF Finances.

Le client retient un précompte mobilier sur la part de droits d'auteur et le verse au SPF Finances. Vous déclarez toujours ce revenu dans votre déclaration à l'IPP, où le précompte est imputé.

Dans le plan Pro, chaque ligne de facture a un justificatif rattaché qui décrit la nature de l'œuvre cédée, pour que vous puissiez montrer ce que couvre chaque ligne.

Non. Taxmo calcule sur vos factures et propose la clause. C'est un outil administratif indépendant, pas un conseiller fiscal : pour un avis personnel, adressez-vous à un conseiller fiscal qualifié.

Oui. Taxmo propose une clause de cession de droits d'auteur pour votre facture en français, néerlandais et anglais, prête à coller dans votre modèle.